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Veille règlementaire - addictovigilance.fr

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Veille règlementaire

Dernier ajout : 6 novembre 2012.

Textes règlementaires opérant des changements de règlementation applicable aux substances psychoactives, comportant des liens vers les textes juridiques originaux [1], classés par substance psychoactive et du plus récent au plus ancien, depuis l’été 2011.
  • 4-méthylamphétamine

    Classement de la 4-méthylamphétamine comme stupéfiants.
  • Midazolam

    Application de la réglementation des stupéfiants aux médicaments à base de midazolam administrés par voie orale
  • Phentermine

    Classement de -diméthylphényamine sur la liste des substances classées comme stupéfiants
  • GBL

    Interdiction de l’offre et de la cession au public de la GBL et du 1,4-BD
  • Clonazépam

    Application de la réglementation des stupéfiants aux médicaments à base de clonazépam administrés par voie orale
  • "Poppers"

    Interdiction de l’offre et de la cession au public des "poppers"
  • 4-fluoroamphétamine

    Classement comme stupéfiant de la 4-fluoroamphétamine

Notes

[1] liens vers le site www.legifrance.gouv.fr